DÉONTOLOGIE
Examen détaillé du code de déontologie crée par le décret du 28 août 2015 (la lutte anti-blanchiment, le financement du terrorisme, la corruption avec les mesures de prévention
RAPPEL REGELMENTAIRE ET DEONTOLOGIQUE SUR LES METIERS DE L’IMMOBILIER ET SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET TRACFIN
Le devoir de vigilance dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme Tracfin
LA LOI SUR LA NON-DISCRIMANTION :
Définition, périmètre et application
La LOIE ÉLAN : EVOLUTION DU LOGEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DU NUMERIQUE :
Qu’est ce que la Loi Elan ?, Loi Elan et le logement social, Loi Elan et littoral, la protection du statut d’agent immobilier, la maison préfabriquée, la modernisation de la VEFA, la transformation des bureaux en logement
LES AVANTS-CONTRATS :
La VEFA : vente en Etat Futur d’Achèvement, c’est quoi ? VEFA le contrat de réservation, les promesses unilatérales et le compromis, le contenu du compromis de vente, rappel : le suivi du dossier jusqu’à la signature de l’acte
SYNDIC ET GESTION :
- Retour sur le rôle du syndic de copropriété
- Statut de la copropriété
- Lots de copropriété
- Règlement de copropriété
- Acteurs de la copropriété
- Assemblés généraux de copropriété
- Gestions techniques et travaux
