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Droit et Fiscalité / Droit

Les régimes matrimoniaux

Objectifs pédagogiques

  • Déterminer à qui appartiennent les biens du couple
  • Savoir comment les biens sont gérés
  • Savoir comment les biens sont gérés en cas de divorce
  • Connaître les différents statuts du couple

Modalités

1 journée en présentiel

Les plus

Cinq clients vous posent des questions

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Pour tout besoin spécifique, contactez Sandra PARNISARI, notre référente Handicap par mail : s.parnisari@axelerance.fr ou au 06 85 83 92 51
Date de création : 21/06/2024 à 01:03 pm
Date de révision : 21/06/2024 à 01:22 pm

Programme

1.Le régime primaire 

2.Les différents régimes

3.Le changement de régime 

4.Les avantages d’une clause 

5.La dissolution du régime

6.La PACS

7.La vie maritale