Module n°1 : Environnement de la banque et de l’assurance
Cadre juridique de l’intermédiation bancaire (Genèse), l’environnement de l’IOBSP, la capacité d’emprunt
Module n°2 : Environnement du marché immobilier Français
Les acteurs du marché immobilier, les avant-contrats dans le cadre d’une acquisition immobilière
Module n°3 : Encadrement de la distribution du crédit aux consommateurs relatif aux biens immobiliers à usage résidentiel
Le démarchage bancaire et financier, les régimes matrimoniaux, la notion de capacité juridique
Module n°4 : Les crédits immobiliers
Les modes d’acquisition d’un bien immobilier, zoom sur la DCI ou MCD, les prêts réglementés, le régime Malraux
Module n°5 : Les garanties
Module n°6 : Les assurances
Module n°7 : Les règles de bonne conduite et de rémunération
Module n°8 : La prévention du surendettement et l’endettement responsable
Module n°9 : Contrôle et sanctions