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Droit et Fiscalité / Droit

Donations et successions

Objectifs pédagogiques

  • Savoir comment procéder lorsqu’une personne souhaite effectuer une donation
  • Connaître les règles en matière de fiscalité
  • Connaître le vocabulaire et les fondamentaux de la succession

Modalités

2 jours en présentiel

Les plus

Formation interactive avec un formateur expert

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Pour tout besoin spécifique, contactez Sandra PARNISARI, notre référente Handicap par mail : s.parnisari@axelerance.fr ou au 06 85 83 92 51
Date de création : 21/06/2024 à 01:09 pm
Date de révision : 21/06/2024 à 01:22 pm

Programme

I. Les donations :

1.A qui peut-on donner ?

2.Que peut-on donner ?

3.Combien peut-on donner ?

4.Termes complexes

5.La procédure

6.La donation-partage

7.L’incidence fiscale

II. Les successions : 

1.La succession : le vocabulaire

2.La succession non préparée

3.La succession préparée

4.Succession : la transmission dans les familles recomposées et les familles en dehors du mariage

5.La liquidation de la succession